Si votre enfant est mineur |
Vos enfants âgés de moins de 18 ans, que vous comptez à charge, sont pris en compte à l’impôt sur le revenu pour la détermination du nombre de parts. Vous bénéficiez, pour chacune des deux premières personnes à charge, d’une demi-part supplémentaire et d’une part supplémentaire à partir de la 3eme personne à charge. Dans certaines situations (divorce, union libre), le parent qui n’a pas la garde de l’enfant, ne peut le compter à charge. Mais la pension alimentaire qu'il verse pour l'entretien de cet enfant est déductible de son revenu imposable. Si vous êtes divorcé ou séparé Vous pouvez déduire la pension que vous versez pour l’entretien et l’éducation de votre enfant. A condition :
Si le juge a fixé le montant de la pension, vous ne pouvez pas déduire plus que ce montant. S’il n’y a pas eu de jugement, vous pouvez déduire une pension qui tient compte des besoins de l’enfant (revenus du parent ayant la garde) et de vos ressources. Vous devez pouvoir justifier les versements. En revanche, vous ne pourrez pas déduire les frais occasionnés par le droit de visite (frais de voyage, dépenses engagées pour accueillir votre enfant ...). La pension est déductible pour le parent qui la verse et imposable au nom du parent qui la reçoit. A noter :lorsque le jugement comporte une clause d’indexation, la déduction porte sur la totalité de la pension revalorisée. Dans le cas contraire, vous pouvez revaloriser le montant fixé par le juge dès lors que la pension est compatible avec vos ressources et avec les besoins de l'enfant. Si votre enfant a eu 18 ans en 2010 : - vous pouvez déduire en totalité la pension que vous lui versez en exécution du jugement de divorce, pour la période précédant sa majorité - mais vous ne pouvez déduire au maximum que 5 698 € pour le reste de l’année. En cas de résidence alternée au domicile des parents divorcés ou séparés, aucun des parents ne peut déduire de pension alimentaire, puisque chacun bénéficie d'une majoration de parts (0,25 ou 0,5 part). Pour les enfants naturels Si vous êtes imposé séparément de l’autre parent et que vous n’avez pas la garde de l'enfant, vous ne pouvez pas le compter à votre charge sur votre déclaration de revenus. En revanche, vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous versez, si les conditions suivantes sont remplies :
La pension est alors imposable chez le parent qui compte l'enfant à charge. |
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Si votre enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu, la pension que vous lui versez peut être déductible. Il n’est pas nécessaire que vous l’hébergiez. A la différence du rattachement, il n’y a pas lieu de distinguer selon que votre enfant est âgé de plus ou moins de 25 ans, étudiant ou non. Toutefois, le montant de la pension déductible est limité et varie suivant la situation de famille de votre enfant. De plus, vous devez toujours justifier :
Les pensions alimentaires déduites sont imposables au nom de votre enfant. Si votre enfant est majeur et célibataire - Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé mais non chargé de famille : vous pouvez bénéficier d’une déduction maximum de 5 698 € par enfant et par an. - Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé mais chargé de famille : vous pourrez déduire le double, soit 11 396 €. Cette limite est appliquée quel que soit le nombre de vos petits-enfants. Cette pension alimentaire est considérée comme un revenu perçu par votre enfant, il doit de son côté, en déclarer le montant dans la limite de 5 698 € ou 11 396 €, selon qu’il est seul ou chargé de famille. Si votre enfant est majeur et marié ou pacsé La pension alimentaire est déductible de vos revenus dans la limite de :
Ces limites s’appliquent quel que soit le nombre de petits-enfants. Vous préciserez en page 2 de la déclaration de revenus, rubrique « renseignements complémentaires » ou dans un courrier annexe le nom et l’adresse des beaux-parents de votre enfant. Une alternative : le rattachement Si vous ne déduisez pas de pension alimentaire, vous avez la possibilité de choisir le rattachement. Pour cela, votre enfant ou son conjoint, s'il est marié ou pacsé, doit remplir les conditions suivantes :
Le rattachement permet de bénéficier soit d'une majoration du nombre de parts soit d'un abattement. Tout dépend de sa situation de famille. Si votre enfant est célibataire et sans charges de famille Vous avez droit à une majoration du nombre de parts. Si votre enfant est célibataire et chargé de famille ou marié ou pacsé Vous bénéficiez d'un abattement sur votre revenu imposable de 5 698 € par personne rattachée. Par exemple, l'abattement est de 11 396 € pour un enfant majeur ayant un enfant à charge et de 17 094 € pour un couple avec un enfant. Les personnes rattachées (enfants et petits-enfants) sont considérées comme étant à charge pour le calcul des réductions et crédits d'impôt sur le revenu. Si vous acceptez le rattachement, vous devez déclarer les revenus des personnes rattachées. Vos enfants rattachés doivent remplir et signer une demande de rattachement. Vous devez la conserver et la présenter en cas de demande de votre centre des finances publiques. |
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