Clôture du 2ème débat public de la Conférence Nationale de Santé (CNS) - Extraits du discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports - Samedi 18 Avril 2009 -Parce que l'avenir de la santé nous concerne !!! Pour prendre position, écoutons ceux qui prennent aujourd'hui les décisions !
"(... ) Le thème que vous avez choisi, l’égal accès aux soins de premier recours (...) constitue une des priorités absolues de la politique que je mène et un objectif capital du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » : (...)Quelques données chiffrées illustrent la situation présente : une densité médicale de 830 médecins pour 100 000 habitants à Paris, seulement 198 dans l’Eure, et ce n’est pas seulement un problème rural, puisque les zones périurbaines sont elles aussi gravement touchées.
(...)Ces défis, on ne les relèvera qu’avec une meilleure organisation de notre système de santé et l’adhésion des professionnels, notamment des plus jeunes, dont j’ai pu mesurer l’implication, l’esprit d’initiative et la clairvoyance.
La question centrale est donc celle de l’implantation et de l’aménagement sur les territoires d’une offre de soins de premier recours pérenne, à la fois adaptée aux besoins de nos concitoyens et aux attentes des professionnels. (...)
Dans chaque région, nous allons former des médecins, dans chacune des spécialités, en fonction des besoins de la population et de l’état de l’offre de soins en ville et à l’hôpital. Si l’on considère que 70 % des médecins s’installent dans la région où ils ont fait leurs études, il importe en effet de former les médecins là où leur présence est la plus nécessaire. J’ai voulu également que le développement de la filière universitaire de médecine générale soit programmé et mis en œuvre de manière progressive mais rapide. Il répond à un besoin indispensable de mieux valoriser ce métier.
Cette profession, centrale dans notre système de santé, ne pourra entamer la modernisation dont elle a besoin que si elle peut s’ancrer sur un solide socle universitaire. Ainsi je souhaite qu’un minimum de 50 chefs de cliniques, 30 maîtres de conférences et 20 professeurs puissent être nommés chaque année pendant une période de 4 ans.
Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, j’ai souhaité reprendre un amendement qui permet à des étudiants et à des internes, sur la base du volontariat, de percevoir une allocation pendant leurs études, en échange de plusieurs années d’exercice dans les zones les plus dépourvues en médecins.
Il convient aussi de définir un schéma d’aménagement de l’offre de soins de premier recours, véritable projet commun et partagé par tous sur le territoire régional. C’est souvent, en effet, par manque de visibilité que les jeunes ne s’installent pas et que des formes modernisées d’installation ne voient pas le jour. Le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) donne cette visibilité et fait converger les financements. (...)Il faut en être conscient, les jeunes professionnels ne reprendront pas les cabinets isolés de leurs aînés.
Un jeune médecin me confiait récemment : « mon père craignait qu’un médecin vienne s’installer en face de chez lui ; moi, j’ai peur que le médecin installé en face de chez moi ne s’en aille ».
C’est pourquoi je veux généraliser les coopérations au niveau local entre médecins, à la fois pour libérer du temps médical et pour offrir à tous nos concitoyens une présence sanitaire qui soit coordonnée.(...)
Les pôles de santé ont largement fait la preuve de la pertinence de cet exercice coordonné. (...)J’ai voulu mobiliser un financement spécifique pour que ces structures se développent. L’organisation de la permanence des soins (PDS) sera également revue et assouplie pour que tous les médecins volontaires puissent participer à cette obligation collective. (...)La mise en œuvre de ce faisceau de dispositions est complétée par des mesures de renforcement de l’offre et garantie par la perspective de « contrats de solidarité ».
Ainsi, au bout de trois ans, dans le cas d’une évolution insatisfaisante de la situation, le directeur général de l’ARS pourra proposer aux médecins des zones les plus dotées des « contrats de solidarité » pour aller exercer dans les zones les moins dotées et remplir ainsi à des missions de service public, dont personne ne peut légitimement s’exonérer. Ces contrats seront assortis d’éventuelles pénalisations financières.(...)
Les ARS se caractérisent aussi par leur ouverture à la démocratie sanitaire, grâce à la présence des représentants des usagers.
Enfin, elles s’appuieront sur les conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA). (...)La CRSA participera, par les avis et propositions qu’elle formulera, à la politique régionale de santé, poursuivra sa mission d’évaluation du respect des droits des usagers, de l’égalité de l’accès aux soins et de la qualité de la prise en charge, et organisera le débat public sur les questions de santé. (...) Chacun doit donc pouvoir avoir accès à la même qualité des soins, quels que soient son lieu de vie ou ses moyens financiers, en particulier les personnes les plus fragilisées. (...) La réduction des inégalités financières d’accès aux soins, en interdisant notamment la discrimination financière et sociale, est un autre volet majeur de mon projet de loi.
Je pense aux refus de soins, cette pratique inacceptable qui touche les plus fragiles, et aux dépassements d’honoraires illégaux ou abusifs.
Des dispositions protectrices des droits des usagers, assorties de sanctions financières, sont au cœur du texte que je défendrai très prochainement devant le Sénat.
De même, l’accès à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) va être facilité, notamment pour les personnes âgées les plus en difficulté.
Je voudrais enfin rappeler que, grâce à la loi HPST, une étape essentielle est franchie dans la relation du patient, et de son entourage, tant avec les professionnels de santé qu’avec les associations de malades.
Il s’agit de l’ensemble des dispositions développant les programmes d’éducation thérapeutique et les actions d’accompagnement des patients, qui seront partie intégrante du parcours de soins. Les associations comme les professionnels de santé auront un rôle absolument moteur à y jouer.
Vous avez par ailleurs réfléchi, ce matin, au rôle du médecin traitant.(...) C’est une dimension importante, car on s’aperçoit que lorsque l’on a un médecin traitant – et c’est le cas aujourd’hui pour 80 % des Français -, les indicateurs de prévention sont sensiblement meilleurs. (...) je ne l’oublie pas, c’est aujourd’hui la Journée des droits des patients.
Il est indispensable de faire vivre les droits des patients. Il est indispensable de rendre effectives leur connaissance et leur application, partout où cela est nécessaire, tant pour les professionnels de santé que pour les usagers eux-mêmes.
Ce sujet concerne la société dans son ensemble car chacun est, ou sera, usager du système de santé. (...) Sur les droits des patients, il est donc essentiel de faire un véritable effort en matière d’information et de formation.
Je rappelle ainsi que la Mission pour le développement de la médiation, de l’information et du dialogue pour la sécurité des soins (MIDISS) a rejoint, début janvier 2009, les équipes du Médiateur de la République, afin de créer un pôle « santé et sécurité des soins » dédié à l’information des usagers et à la médiation. (...)Il faut aussi mettre l’accent sur la formation des professionnels de santé. (...) Par ailleurs, je veux rappeler que le ministère a créé une collection éditoriale spécifiquement dédiée aux droits des usagers, dotée d’une charte graphique dorénavant fort bien identifiée par les acteurs concernés.( ...) Dans cet esprit, la plate-forme d’information santé, dont j’ai inauguré le prototype à Bordeaux en janvier dernier, répond à cette attente, en permettant d’accéder à l’urgence vitale, à la permanence des soins, au médico-social, ainsi qu’aux renseignements pratiques. (...) Le CISS, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2009-2011), formera 4300 représentants d’usagers.
(...) Concernant la prise en charge des frais de déplacement, une circulaire du 2 février 2009 a rappelé les dispositions existantes et une instruction destinée aux établissements de santé a été diffusée en mars dernier. (...)D’ores et déjà, quelques sujets méritent d’être traités en priorité : l’accès au dossier médical, les directives anticipées ou encore la personne de confiance.
Ce travail d’acculturation par une communication grand public sur le sujet des droits vise à réduire les écarts dans l’information entre les acteurs et les usagers du système de santé.
Par ailleurs, une Journée de sensibilisation sur les droits des usagers, coïncidant avec la Journée européenne des droits des patients du 18 avril, sera organisée chaque année, à partir de 2010.
(...)".
"(... ) Le thème que vous avez choisi, l’égal accès aux soins de premier recours (...) constitue une des priorités absolues de la politique que je mène et un objectif capital du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » : (...)Quelques données chiffrées illustrent la situation présente : une densité médicale de 830 médecins pour 100 000 habitants à Paris, seulement 198 dans l’Eure, et ce n’est pas seulement un problème rural, puisque les zones périurbaines sont elles aussi gravement touchées.
(...)Ces défis, on ne les relèvera qu’avec une meilleure organisation de notre système de santé et l’adhésion des professionnels, notamment des plus jeunes, dont j’ai pu mesurer l’implication, l’esprit d’initiative et la clairvoyance.
La question centrale est donc celle de l’implantation et de l’aménagement sur les territoires d’une offre de soins de premier recours pérenne, à la fois adaptée aux besoins de nos concitoyens et aux attentes des professionnels. (...)
Dans chaque région, nous allons former des médecins, dans chacune des spécialités, en fonction des besoins de la population et de l’état de l’offre de soins en ville et à l’hôpital. Si l’on considère que 70 % des médecins s’installent dans la région où ils ont fait leurs études, il importe en effet de former les médecins là où leur présence est la plus nécessaire. J’ai voulu également que le développement de la filière universitaire de médecine générale soit programmé et mis en œuvre de manière progressive mais rapide. Il répond à un besoin indispensable de mieux valoriser ce métier.
Cette profession, centrale dans notre système de santé, ne pourra entamer la modernisation dont elle a besoin que si elle peut s’ancrer sur un solide socle universitaire. Ainsi je souhaite qu’un minimum de 50 chefs de cliniques, 30 maîtres de conférences et 20 professeurs puissent être nommés chaque année pendant une période de 4 ans.
Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, j’ai souhaité reprendre un amendement qui permet à des étudiants et à des internes, sur la base du volontariat, de percevoir une allocation pendant leurs études, en échange de plusieurs années d’exercice dans les zones les plus dépourvues en médecins.
Il convient aussi de définir un schéma d’aménagement de l’offre de soins de premier recours, véritable projet commun et partagé par tous sur le territoire régional. C’est souvent, en effet, par manque de visibilité que les jeunes ne s’installent pas et que des formes modernisées d’installation ne voient pas le jour. Le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) donne cette visibilité et fait converger les financements. (...)Il faut en être conscient, les jeunes professionnels ne reprendront pas les cabinets isolés de leurs aînés.
Un jeune médecin me confiait récemment : « mon père craignait qu’un médecin vienne s’installer en face de chez lui ; moi, j’ai peur que le médecin installé en face de chez moi ne s’en aille ».
C’est pourquoi je veux généraliser les coopérations au niveau local entre médecins, à la fois pour libérer du temps médical et pour offrir à tous nos concitoyens une présence sanitaire qui soit coordonnée.(...)
Les pôles de santé ont largement fait la preuve de la pertinence de cet exercice coordonné. (...)J’ai voulu mobiliser un financement spécifique pour que ces structures se développent. L’organisation de la permanence des soins (PDS) sera également revue et assouplie pour que tous les médecins volontaires puissent participer à cette obligation collective. (...)La mise en œuvre de ce faisceau de dispositions est complétée par des mesures de renforcement de l’offre et garantie par la perspective de « contrats de solidarité ».
Ainsi, au bout de trois ans, dans le cas d’une évolution insatisfaisante de la situation, le directeur général de l’ARS pourra proposer aux médecins des zones les plus dotées des « contrats de solidarité » pour aller exercer dans les zones les moins dotées et remplir ainsi à des missions de service public, dont personne ne peut légitimement s’exonérer. Ces contrats seront assortis d’éventuelles pénalisations financières.(...)
Les ARS se caractérisent aussi par leur ouverture à la démocratie sanitaire, grâce à la présence des représentants des usagers.
Enfin, elles s’appuieront sur les conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA). (...)La CRSA participera, par les avis et propositions qu’elle formulera, à la politique régionale de santé, poursuivra sa mission d’évaluation du respect des droits des usagers, de l’égalité de l’accès aux soins et de la qualité de la prise en charge, et organisera le débat public sur les questions de santé. (...) Chacun doit donc pouvoir avoir accès à la même qualité des soins, quels que soient son lieu de vie ou ses moyens financiers, en particulier les personnes les plus fragilisées. (...) La réduction des inégalités financières d’accès aux soins, en interdisant notamment la discrimination financière et sociale, est un autre volet majeur de mon projet de loi.
Je pense aux refus de soins, cette pratique inacceptable qui touche les plus fragiles, et aux dépassements d’honoraires illégaux ou abusifs.
Des dispositions protectrices des droits des usagers, assorties de sanctions financières, sont au cœur du texte que je défendrai très prochainement devant le Sénat.
De même, l’accès à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) va être facilité, notamment pour les personnes âgées les plus en difficulté.
Je voudrais enfin rappeler que, grâce à la loi HPST, une étape essentielle est franchie dans la relation du patient, et de son entourage, tant avec les professionnels de santé qu’avec les associations de malades.
Il s’agit de l’ensemble des dispositions développant les programmes d’éducation thérapeutique et les actions d’accompagnement des patients, qui seront partie intégrante du parcours de soins. Les associations comme les professionnels de santé auront un rôle absolument moteur à y jouer.
Vous avez par ailleurs réfléchi, ce matin, au rôle du médecin traitant.(...) C’est une dimension importante, car on s’aperçoit que lorsque l’on a un médecin traitant – et c’est le cas aujourd’hui pour 80 % des Français -, les indicateurs de prévention sont sensiblement meilleurs. (...) je ne l’oublie pas, c’est aujourd’hui la Journée des droits des patients.
Il est indispensable de faire vivre les droits des patients. Il est indispensable de rendre effectives leur connaissance et leur application, partout où cela est nécessaire, tant pour les professionnels de santé que pour les usagers eux-mêmes.
Ce sujet concerne la société dans son ensemble car chacun est, ou sera, usager du système de santé. (...) Sur les droits des patients, il est donc essentiel de faire un véritable effort en matière d’information et de formation.
Je rappelle ainsi que la Mission pour le développement de la médiation, de l’information et du dialogue pour la sécurité des soins (MIDISS) a rejoint, début janvier 2009, les équipes du Médiateur de la République, afin de créer un pôle « santé et sécurité des soins » dédié à l’information des usagers et à la médiation. (...)Il faut aussi mettre l’accent sur la formation des professionnels de santé. (...) Par ailleurs, je veux rappeler que le ministère a créé une collection éditoriale spécifiquement dédiée aux droits des usagers, dotée d’une charte graphique dorénavant fort bien identifiée par les acteurs concernés.( ...) Dans cet esprit, la plate-forme d’information santé, dont j’ai inauguré le prototype à Bordeaux en janvier dernier, répond à cette attente, en permettant d’accéder à l’urgence vitale, à la permanence des soins, au médico-social, ainsi qu’aux renseignements pratiques. (...) Le CISS, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2009-2011), formera 4300 représentants d’usagers.
(...) Concernant la prise en charge des frais de déplacement, une circulaire du 2 février 2009 a rappelé les dispositions existantes et une instruction destinée aux établissements de santé a été diffusée en mars dernier. (...)D’ores et déjà, quelques sujets méritent d’être traités en priorité : l’accès au dossier médical, les directives anticipées ou encore la personne de confiance.
Ce travail d’acculturation par une communication grand public sur le sujet des droits vise à réduire les écarts dans l’information entre les acteurs et les usagers du système de santé.
Par ailleurs, une Journée de sensibilisation sur les droits des usagers, coïncidant avec la Journée européenne des droits des patients du 18 avril, sera organisée chaque année, à partir de 2010.
(...)".
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