Qui verse la pension alimentaire ?
"Les parents ont l'obligation légale de nourrir, entretenir et élever leurs enfants" (Article 371-2 du Code Civil). En pratique, cela signifie que les deux parents doivent pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation.
Généralement le parent, chez lequel l'enfant ne réside pas, doit verser à l'autre parent une pension alimentaire afin de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Dans le cas d'une résidence alternée, une pension alimentaire peut également être versée s'il existe une différence importante de revenus entre les deux parents. Mais cette pension sera moins élevée, car les parents se partagent le temps d'hébergement.
Quel sera le montant de la pension alimentaire ?
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel : Les parents peuvent déterminer amiablement le montant de la pension alimentaire attribuée à l'enfant. Toutefois, si cet accord ne paraît pas conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge peut être amené à modifier les termes de l'accord.
Dans les autres formes de divorce :
S'il n'existe pas d'accord entre les parties, le montant de la pension sera fixé par le Juge en fonction de deux critères essentiels :
- Les capacités financières de chacun des parents, les revenus et charges respectives.
- Les besoins des enfants ; le juge prendra en compte les dépenses liées au train de vie habituel de l'enfant mais aussi des dépenses spécifiques comme une école spécialisée, des soins médicaux particuliers, des frais de garde...
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