Séparation : quelle organisation pour les enfants ?

Mis à jour le
Jeudi 28 octobre 2010
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Organiser le droit de visite

Le parent chez qui les enfants mineurs ne résident pas bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui lui permet de garder et d’entretenir une relation régulière avec eux.
Quand les parents sont géographiquement proches
En dehors d’un accord spécial, ce droit de visite est souvent fixé ainsi :
  • un week-end sur deux (le jour férié suivant ou précédant le week-end est souvent intégré) ;
  • la moitié des vacances scolaires ;
  • et, de plus en plus souvent, une journée par semaine ou par quinzaine est ajoutée.
Quand les parents habitent loin l’un de l’autre
Le droit de visite des week-ends est souvent remplacé par des droits plus importants au moment des vacances scolaires.Bien entendu, en cas de difficultés importantes (violence, abus, alcool, drogue…), ce droit de visite peut être aménagé (droit de visite sans hébergement, en milieu protégé, etc.), voire supprimé.
Le parent qui a la garde des enfants ne peut pas s’opposer à ce droit de visite. Il doit remettre les enfants aux jour, heure et lieu convenus. Sinon, il s’expose à des condamnations pénales.
En revanche, le parent qui dispose du droit de visite n’est pas obligé de l’utiliser, mais l’autre parent peut en profiter pour demander la modification ou l’annulation de ce droit.
"Attention, si le parent ne paie pas la pension alimentaire des enfants, l’autre parent ne peut pas lui interdire le droit de visite. Inversement, un parent qui est empêché d’exercer son droit de visite n’est pas autorisé à ne plus verser la pension alimentaire de ses enfants*, alerte Me Ganier-Raymond.